Conditions Générales de Vente (CGV)
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS MRC, opérant sous le nom commercial Ma Ville Sans Moustiques, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mavillesansmoustiques.fr.
Article 1 : Identification de la société
Raison sociale : SAS MRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 eurosdomaineduboutdumonde.com
Siège social : 16 rue des Verdiers, 69960 Corbas, France
Numéro d'immatriculation au RCS : Lyon B 929 320 166
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90929320166
Coordonnées :
Téléphone : +33 4 28 29 12 16
E-mail : contact@mavillesansmoustiques.fr
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.mavillesansmoustiques.fr, notamment le piège anti-moustiques Barricade, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 3 : Produits
Le site propose à la vente le piège Barricade, conçu pour lutter contre la prolifération du moustique tigre (Aedes albopictus). Ce piège fonctionne sans électricité, insecticides ni CO₂, et est fourni avec un paquet de 10 fiches collantes pour une utilisation sur une saison complète. Il est recommandé d'installer :
1 piège pour un jardin de 100 m²
2 pièges pour 200 m²
3 pièges pour 300 m²
4 pièges pour 500 m²
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en point relais est incluse dans le prix. Pour une livraison à domicile, un supplément de 2 euros sera appliqué.
Article 5 : Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site www.mavillesansmoustiques.fr. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les cartes acceptées sont celles des réseaux Visa, Mastercard et American Express.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine. Les livraisons en point relais sont incluses dans le prix du produit. Pour une livraison à domicile, des frais supplémentaires de 2 euros s'appliquent. Les produits sont en cours de fabrication en avril et seront livrés en mai. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@mavillesansmoustiques.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
Article 10 : Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible de 9h à 18h par e-mail à contact@mavillesansmoustiques.fr ou par téléphone au +33 4 28 29 12 16.
Article 11 : Responsabilité
La société SAS MRC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de SAS MRC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mavillesansmoustiques.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS MRC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter SAS MRC par e-mail à contact@mavillesansmoustiques.fr.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SAS MRC, sauf disposition légale contraire.
Ma Ville Sans Moustiques
@MaVilleSansMoustiques.fr